Après plusieurs échéances annoncées aux utilisateurs, la direction générale des Douanes avait finalement arrêté la date du 25 mai dernier pour le blocage effectif des téléphones et autres terminaux numériques non dédouanés. Mais l’application de cette mesure va devoir encore attendre. Et pour cause, suite à une correspondance conjointe à lui adressée par les opérateurs MTN et Orange en date du 21 mai, le directeur général de l’Agence de régulation des télécommunications (Art), Philémon Zoo Zame, a convoqué une réunion de crise le 26 mai dernier. Cette table ronde, qui a réuni Camtel, Orange et MTN, visait à tabler en urgence sur la question. Les discussions ont mis en exergue d’importantes divergences techniques. Alors que l’opérateur historique Camtel a clairement indiqué ne pas être techniquement prêt pour cette opération qui nécessite d’importantes mises à jour de son système, Orange et MTN, bien que techniquement alignés, ont soulevé la nécessité de régler un certain nombre de préalables. Ces derniers sont d’ordre juridique, économique et réglementaire. Les opérateurs ont notamment alerté sur le fait que cette situation de blocage pourrait causer de graves perturbations des communications électroniques à l’échelle nationale.
Au terme de cette réunion, Philémon Zoo Zame a recommandé aux opérateurs de rendre compte à la direction générale des Douanes des conclusions de leur rencontre. Le régulateur appelle désormais à solliciter une concertation élargie réunissant l’Art, les opérateurs de téléphonie et la Douane, afin d’examiner de manière approfondie les questions réglementaires et techniques liées à cette opération d’envergure. Pour rappel, instituée par l’article 6 de la loi de finances de 2023, cette réforme sur le nouveau mécanisme de collecte électronique des droits et taxes de douane à l’importation vise des objectifs clairs : la lutte contre la fraude, la contrebande, l’incivisme fiscal et l’inefficacité des contrôles aux multiples points d’entrée informels du territoire national.
Il s’agit aussi et surtout de recouvrer le manque à gagner dans le secteur électronique. Ce phénomène a fait chuter les recettes douanières du secteur de 2 milliards de Fcfa par mois dans les années 2000 à seulement 100 millions de Fcfa par mois en 2025. Initialement fixée au 1er avril dernier, l’entrée en vigueur de la réforme avait été repoussée. Le ministre des Finances, Louis Paul Motaze, avait alors fait savoir par voie de communiqué que le non-blocage des appareils n’était qu’une mesure de clémence et de sensibilisation. Le chef du département ministériel révélait d’ailleurs qu’entre le 1er et le 25 avril de l’année en cours, environ 700 000 téléphones mobiles avaient été allumés pour la première fois sur le sol camerounais sans s’acquitter des droits de douane. Si, sur le marché, le taux de 33,33 % représentant la taxe électronique à prélever sur chaque terminal est loin de faire l’unanimité auprès des exportateurs, commerçants et consommateurs, la direction générale des Douanes réitère que ce pourcentage correspond au plancher fiscal applicable aux marchandises importées dites de grande consommation. En attendant donc la concertation élargie, le “bloquage est bloqué”, au grand bonheur des consommateurs, commerçants, etc.
