La Cnps, à la demande du patronat, a accordé des facilités aux entreprises pour le paiement des cotisations sociales.
La Cnps, à la demande du patronat, a accordé des facilités aux entreprises pour le paiement des cotisations sociales.
Par Michel Enony
Les employeurs tiennent une bouffée d’oxygène. Le Directeur général de la Caisse nationale de prévoyance sociale (Cnps), Olivier Mekoulou Mvondo, vient d’abattre trois armes de régularisation massive. À la demande du Groupement des entreprises du Cameroun (Gecam), l’institution sociale consent à un assouplissement sans précédent aux Petites et moyennes entreprises (Pme) adhérentes. « La Cnps choisit de récompenser la vertu fiscale et sociale, plutôt que de sanctionner indistinctement », martèle le communiqué du Dg de la Cnps.
Les employeurs « vertueux » peuvent, renseigne l’institution, désormais obtenir une remise gracieuse atteignant la moitié des pénalités de retard accumulées. « Un taux pouvant atteindre jusqu’à 50% pour les entreprises qui justifient leurs difficultés financières et respectent les échéances convenues », précise l’organisme. Cette mesure agit comme un effacement pur et simple d’une part substantielle de la dette sociale. En plus, trois mesures ont été prises pour faciliter le payement des cotisations sociales. La Cnps octroie des moratoires s’étendant sur douze mois. Les Pme demanderesses doivent, pendant, continuer de d’acquitter leurs cotisations courantes. « Une manière d’éviter l’accumulation de nouvelles dettes, tout en apurant le passé », souligne l’institution.
Bien plus, l’examen bienveillant des demandes de remise gracieuse sur les pénalités ouvre une voie de désendettement. Les employeurs de bonne foi, engagés dans une régularisation sincère, voient leur fardeau allégé de moitié. Et, aussi, la dation en paiement autorise les entreprises manquant de liquidités à céder des actifs exploitables : biens meubles, immeubles libres de toute charge, ou prestations de services évaluables. « La contrainte se mue en opportunité de régularisation », affirme la Cnps.
Ces assouplissements ne tombent pas de manière automatique. Ils exigent une démarche transparente et sincère. « Ces assouplissements s’adressent strictement aux employeurs qui s’engagent dans une démarche sincère et transparente de normalisation de leur dette sociale », rappelle la direction générale.
Les travailleurs des entreprises concernées percevront intégralement leurs prestations sociales, sous réserve du dépôt des pièces requises. La balle repose désormais dans le camp des employeurs.
